Termes clés de la politique
Applications : désigne tout logiciel, application (Web), outil numérique développé par Daikin Europe N.V. ou l’une de ses filiales;
Prise de décision automatisée (traitement basé uniquement sur) : désigne tout traitement effectué au moyen d’un processus automatisé, excluant par conséquent toute influence ou intervention humaine sur le résultat dudit processus ;
Partenaires commerciaux : désigne toute personne ou entreprise autonome par rapport à DENV-G (Daikin Europe N.V. Group) mais qui a un certain degré d’implication dans les activités de DENV-G, a géré un partenariat commercial ou coopère avec DENV-G pour la production et/ou la fourniture de produits/services portant la marque Daikin ;
Cookie : désigne un petit fichier contenant une chaîne de caractères qui est envoyé à l’appareil utilisé pour visiter un site Web. À la deuxième visite sur le même site Web, le cookie peut permettre à ce site Web de reconnaître le navigateur par lequel la visite a eu lieu. Les cookies peuvent stocker les préférences de l’utilisateur et d’autres informations ;
Group Daikin : désigne le groupe de sociétés contrôlées par Daikin Industries Ltd. Ces entreprises fabriquent et vendent des produits et des services de marque Daikin dans le monde entier ;
Responsable du traitement : désigne une personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du Traitement des Données à caractère personnel ;
Sous-traitant : désigne une personne physique ou morale qui traite les Données à caractère personnel d’une personne concernée selon les instructions du Responsable du traitement ;
Délégué à la protection des données : désigne une personne physique ou morale chargée de :
- informer et conseiller le Responsable du traitement et ses Sous-traitants et employés sur le Traitement des Données à caractère personnel ;
- contrôler leur conformité au règlement (UE) 679/2016 (RGPD) ;
- conseiller sur la rédaction des analyses d’impact relatives à la protection des données ;
- servir de point de contact et coopérer avec l’autorité de contrôle concernée par une plainte ou qui enquête sur le Traitement des Données à caractère personnel ;
Personne concernée : désigne une personne physique identifiée ou identifiable dont les Données à caractère personnel sont traitées hors ligne via des formulaires papier ou en ligne via le site Web et les Applications. Identifiable désigne une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment au moyen d’un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments caractéristiques de l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique ;
DENV-G : désigne le groupe de sociétés composé de Daikin Europe N.V. (dont le siège social est en Belgique) et ses Filiales. DENV-G produit, vend et commercialise les produits et services de la marque Daikin dans les régions Europe-Moyen-Orient-Afrique et CEI et dans d’autres régions du monde ;
DIL : désigne la société Daikin Industries Ltd. dont le siège social se trouve au Japon, propriétaire et contrôleur du groupe Daikin ;
Filiales : toute société établie dans les régions d’Europe qui produit, vend et commercialise des produits et services de marque Daikin et qui est contrôlée par Daikin Europe N.V ;
RGPD : désigne le Règlement général sur la protection des données, acronyme du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;
IP : désigne le numéro connu sous le nom d’adresse de protocole Internet (IP) qui est attribué à tout appareil connecté à l’Internet. Les numéros sont généralement attribués par blocs géographiques. Une adresse IP permet souvent d’identifier l’endroit à partir duquel un appareil se connecte à l’internet.
Intérêt légitime : désigne un intérêt du Responsable du traitement ou d’un tiers qui est licite et n’est pas supplanté par les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux des personnes concernées, qui exigent la protection des données à caractère personnel, en particulier lorsque la personne concernée est un enfant ;
Responsable conjoint du traitement : désigne une personne physique ou morale qui, conjointement avec d’autres, détermine les moyens et les finalités du Traitement des Données à caractère personnel ;
Données à caractère personnel : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (« Personne concernée ») ;
Traitement (des Données à caractère personnel) : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;
Profilage : désigne toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique ;
Pseudonymisation (ou Pseudonymisé) : désigne le Traitement des Données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une Personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable ;
Intérêt public : désigne tout intérêt public prévu par la loi ou poursuivi par une autorité officielle ;
Catégories spéciales de Données à caractère personnel : désigne toute donnée à caractère personnel qui révèle l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou l’appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques traitées dans le but d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique ;
Intérêt vital : désigne tout intérêt essentiel à la vie d’une Personne concernée ou d’une autre personne physique ;
Site Web : désigne le site Web de DENV-G (Daikin Europe N.V. Group) accessible à l’adresse www.daikin.eu et le site Web de AHT Cooling Systems GmbH (dont le siège social se trouve en Autriche) et de ses filiales (toutes appartenant à DENV-G) accessible à l’adresse www.aht.at